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Multiple Choice

Selon Schrems, pour le critère de l'opérateur économique, être consommateur ne dépend pas de connaissance technique, mais de quoi?

Le point clé est que le statut d’opérateur économique dépend du cadre d’activité, et non de connaissances techniques. Selon Schrems, être consommateur n’est pas lié à ce que quelqu’un sait techniquement, mais au fait d’agir ou non comme un opérateur économique—c’est‑à‑dire vendre des biens ou des services par profession. Autrement dit, si une personne agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, elle est considérée comme opérateur économique; si elle agit uniquement à titre personnel, elle est consommateur. C’est pourquoi la formulation qui dit que le statut dépend du fait d’agir en tant qu’opérateur économique, vendre des biens ou services par profession, est la bonne. Ce n’est pas une question de connaissances techniques, de lieu de résidence ou de taille de l’entreprise.

Le point clé est que le statut d’opérateur économique dépend du cadre d’activité, et non de connaissances techniques. Selon Schrems, être consommateur n’est pas lié à ce que quelqu’un sait techniquement, mais au fait d’agir ou non comme un opérateur économique—c’est‑à‑dire vendre des biens ou des services par profession. Autrement dit, si une personne agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, elle est considérée comme opérateur économique; si elle agit uniquement à titre personnel, elle est consommateur. C’est pourquoi la formulation qui dit que le statut dépend du fait d’agir en tant qu’opérateur économique, vendre des biens ou services par profession, est la bonne. Ce n’est pas une question de connaissances techniques, de lieu de résidence ou de taille de l’entreprise.