Selon Pammer et Hotel Alpenhof (2010), quel est l’élément essentiel pour déclencher la protection du consommateur via la théorie de la focalisation?

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Le phénomène clé ici est la façon dont l’on détermine quelle protection du consommateur s’applique en cas de relation transfrontalière: on regarde si le professionnel dirige activement ses activités vers l’État de résidence du consommateur. Selon Pammer et Hotel Alpenhof (2010), c’est cet élan dirigé vers le marché du consommateur qui déclenche l’application de la protection du consommateur, et non pas une simple accessibilité du site. Autrement dit, si le site est accessible mais que l’opérateur ne cible pas spécifiquement les résidents d’un État donné, la protection de cet État n’est pas nécessairement engagée.

Concrètement, cela peut se manifester par des éléments comme l’usage de la langue locale du consommateur, des publicités ou offres destinées à cet État, ou des mécanismes contractuels qui montrent que les activités commerciales sont orientées vers les résidents de cet État. En revanche, des choix tels que le simple fait que le consommateur réside dans l’État du professionnel ou l’exigence d’une mention multilingue ne suffisent pas, à eux seuls, à établir que les activités sont dirigées vers l’État de résidence du consommateur.

Ainsi, l’élément déterminant est l’orientation active du professionnel vers l’État de résidence du consommateur; la simple accessibilité du site n’est pas suffisante pour déclencher la protection.