Selon Locatrans (2025), lorsque le lieu d'accomplissement habituel du travail est impossible à identifier pour un travailleur mobile, la loi applicable est…

Prepare for the DIPR Jurisprudence Test. Utilize flashcards, multiple-choice questions, and comprehensive explanations to enhance your understanding and readiness for the exam.

Le point central concerne le rattachement de la loi applicable au contrat de travail lorsque le lieu habituel d’exécution ne peut être déterminé pour un travailleur mobile. Selon Locatrans (2025), la solution par défaut est que la loi applicable est celle de l’établissement d’embauche. Ce choix s’appuie sur une logique de stabilité juridique: lorsque l’employeur est le même et qu’on ne peut pas repérer un lieu de travail habituel, c’est l’entité employeuse qui constitue le pivot du contrat, et donc la loi de son établissement cadre les obligations et droits des parties.

Cette règle peut être complétée par une exception: si des liens manifestement plus étroits existent avec une autre juridiction, la loi de cette autre juridiction peut s’appliquer à la place. Cela permet de prendre en compte des valeurs ou des réalités contractuelles plus pertinentes (par exemple si la plupart des prestations, le lieu principal d’exécution ou d’importants éléments du contrat relèvent d’un autre État).

Ainsi, la réponse qui affirme que, en principe, c’est la loi de l’établissement d’embauche, tout en prévoyant une clause d’exception en cas de liens manifestement plus étroits, correspond exactement à cette logique. Les autres propositions ne s’appliqueraient que dans des situations où le lieu habituel de travail est identifiable ou où les liens substantiels avec une autre juridiction seraient démontrés, ce qui n’est pas le cas lorsque le lieu habituel manque ou est indéterminé.