Selon l'arrêt West Tankers (2009), peut-on émettre une injonction anti-suit pour interrompre une procédure dans un autre État membre lorsque le litige tombe sous Bruxelles Ibis ?

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Le point clé est la compatibilité des injonctions anti-suit avec le régime Bruxelles Ibis. Bruxelles Ibis organise et harmonise les règles de compétence et l’effet lis pendens entre les États membres, afin d’éviter les chevauchements et les interférences entre juridictions. Vouloir en émettre une injonction pour faire cesser une procédure engagée dans un autre État membre reviendrait à détourner ce cadre et à imposer une injonction au détriment de la juridiction déterminée par Bruxelles Ibis.

Dans l’arrêt West Tankers, il est rappelé que, lorsque le litige relève du champ d’application de Bruxelles Ibis, une injonction anti-suit ne peut pas être utilisée pour interrompre des procédures dans un autre État membre. Autrement dit, le mécanisme de Bruxelles Ibis prévaut et empêche l’usage d’une telle injonction pour contrecarrer des procédures en vigueur ailleurs dans l’Union.

Des exceptions existent lorsque le litige n’est pas soumis au régime Bruxelles Ibis (par exemple arbitrage en dehors de l’UE ou domaines non régis par le règlement), mais pas dans le cadre décrit par la question.

Ainsi, la réponse est non.