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Multiple Choice

Selon l'arrêt Weber (2014), le droit de préemption sur un immeuble relève de la compétence exclusive du lieu de situation de l'immeuble.

Le point clé est que les litiges portant sur un droit réel immobilier, comme le droit de préemption attaché à un immeuble, relèvent de la juridiction du lieu où se situe l’immeuble. Cela reflète la règle générale en droit privé international selon laquelle les questions liées à l’immovable sont tranchées par les juridictions du situs (lieu de situation). L’arrêt Weber (2014) confirme précisément cette compétence exclusive: pour un droit de préemption sur un immeuble, c’est la cour du lieu de situation de l’immeuble qui est compétente de manière exclusive. Si l’affaire était portée ailleurs, elle risquerait d’être considérée comme se trouvant en dehors du forum compétent. Ce cadre distingue aussi clairement de la compétence du lieu d’enregistrement des droits réels et de l’éventuelle qualification contractuelle, qui ne s’appliquent pas ici à la compétence juridictionnelle du litige portant sur le droit de préemption. Ainsi, l’énoncé est vrai.

Le point clé est que les litiges portant sur un droit réel immobilier, comme le droit de préemption attaché à un immeuble, relèvent de la juridiction du lieu où se situe l’immeuble. Cela reflète la règle générale en droit privé international selon laquelle les questions liées à l’immovable sont tranchées par les juridictions du situs (lieu de situation). L’arrêt Weber (2014) confirme précisément cette compétence exclusive: pour un droit de préemption sur un immeuble, c’est la cour du lieu de situation de l’immeuble qui est compétente de manière exclusive. Si l’affaire était portée ailleurs, elle risquerait d’être considérée comme se trouvant en dehors du forum compétent. Ce cadre distingue aussi clairement de la compétence du lieu d’enregistrement des droits réels et de l’éventuelle qualification contractuelle, qui ne s’appliquent pas ici à la compétence juridictionnelle du litige portant sur le droit de préemption. Ainsi, l’énoncé est vrai.