Selon l'Arrêt Van Uden (1998), lorsque peut intervenir un juge non compétent sur le fond pour ordonner des mesures provisoires ?

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Le point clé est que, même lorsqu’un juge n’est pas compétent sur le fond, il peut ordonner des mesures provisoires uniquement si celles-ci restent strictement réversibles et s’il existe un lien réel entre l’objet de la mesure et le for saisi. Cette règle vise à protéger les droits en attendant une décision sur le fond sans préjuger de celle-ci ni empiéter sur la compétence du juge compétent.

La condition de réversibilité stricte signifie que la mesure peut être annulée ou compensée facilement une fois que le juge compétent se prononce sur le fond. Cela évite que l’ordonnance provisoire ait des effets durables qui pourraient rendre la suite du procès injuste ou impossible à réparer.

Le lien réel avec le for saisi garantit que la mesure est bien liée à la matière portée devant le tribunal et ne sert pas à influencer l’affaire qui serait examinée ailleurs. Sans ce lien, accorder des mesures provisoires serait en décalage avec la compétence du tribunal et risquerait d’enfreindre les principes de règle de droit et de forum compétent.

Ainsi, l’option qui insiste sur des mesures provisoires strictement réversibles et une connexion réelle entre l’objet et le for saisi correspond exactement à l’esprit de la jurisprudence Van Uden. Des choix qui exigent une évaluation du fond, qui imposent le consentement des parties, ou qui prévoient des mesures permanentes et irréversibles ne respectent pas ces conditions et ne seraient pas compatibles avec cette approche.