Selon l'arrêt Liberato (2019), la méconnaissance des règles de litispendance par le juge d'origine constitue-t-elle une violation flagrante de l'ordre public procédural ?

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Le point central ici est l’étendue du contrôle exercé au titre de l’ordre public procédural dans les mécanismes de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. L’ordre public procédural vise à protéger les garanties essentielles du procès et l’équité, pas à sanctionner chaque erreur procédurale mineure.

Dans l’arrêt Liberato (2019), il est précisé que la méconnaissance par le juge d’origine des règles de litispendance ne constitue pas, en elle-même, une atteinte flagrante à l’ordre public procédural. Autrement dit, une erreur d’application des règles de litispendance, même si elle est regrettable, ne suffit pas à elle seule à refuser la reconnaissance ou l’exécution d’une décision étrangère. Pour être incompatible avec l’ordre public procédural, il faudrait que cette faute entraîne une violation grave des droits procéduraux ou une atteinte évidente à l’équité du procès.

Ainsi, on peut reconnaître qu’une telle méconnaissance peut être corrigée ou ne pas bloquer la reconnaissance, sauf circonstance particulière montrant une atteinte substantielle aux garanties procédurales. En revanche, d’autres motifs de refus restent possibles, notamment si l’affaire présente un défaut grave de compétence, ou si la décision étrangère contrevient à d’autres exigences de l’ordre public (par exemple, des violations substantielles du droit à être entendu ou des procédés fondamentaux).