Selon l'arrêt Lannen (2023) et AMS Neve (2019), la simple accessibilité d'un site Internet dans un État membre est…

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Le point testé est la compétence des tribunaux face à un site Internet dans le cadre du droit de l’UE. Selon AMS Neve et Lannen, la simple accessibilité d’un site dans un État membre ne suffit pas à fonder la compétence de ses tribunaux. Pour établir cette compétence, il faut montrer une connexion réelle avec cet État: par exemple que le défendeur exerce des activités économiques dans cet État, conclut des contrats avec des résidents locaux ou mène une publicité ou une présence ciblée dans ce marché. Ainsi, un site qui peut juste être consulté sans viser activement le marché de cet État n’implique pas de compétence pour les tribunaux de cet État. Ce raisonnement n’est pas lié à la langue du site ni à l’exigence d’un accord entre États.