Selon l'arrêt JP Morgan (2011), la compétence exclusive en droit des sociétés s'applique uniquement si la validité de la décision est soulevée à titre principal.

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Le point clé ici est la compétence exclusive en droit des sociétés: elle s’applique lorsque la contestation porte sur la validité d’une décision prise par la société et que cette validité est invoquée comme élément principal du litige. Dans l’arrêt JP Morgan (2011), il est établi que c’est bien lorsque la validité de la décision est l’objet principal du recours que l’on relève de la compétence exclusive du droit des sociétés. Si la contestation porte surtout sur d’autres aspects (responsabilité des dirigeants, dommages-intérêts, interprétation des statuts, etc.) et que la validité de la décision n’est pas l’objet principal, l’instance peut ne pas relever de cette compétence exclusive.

Ainsi, l’énoncé qui précise que cette compétence s’applique uniquement lorsque la validité est soulevée à titre principal reflète bien la règle établie par JP Morgan (2011). Les autres formulations qui ne conditionnent pas l’application de la droit des sociétés à ce caractère principal de la contestation ou qui introduisent des éléments externes (comme le siège social) ne correspondent pas à cette règle.