Selon l'arrêt Gruber (2021), le choix de la loi applicable peut être libre même si inséré dans un contrat d'adhésion préétabli ; quelle formulation décrit le mieux cette idée ?

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Le point clé ici est la liberté de choisir la loi applicable dans un contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un contrat d’adhésion. Selon Gruber (2021), ce choix peut être libre et doit être exprimé de façon univoque dans les dispositions du contrat, même si le contrat est préétabli et standardisé. Autrement dit, une clause claire indiquant la loi choisie suffit à valider le mécanisme de détermination de la loi applicable; il ne s’agit pas d’un choix imposé par la forme d’adhésion, mais d’une manifestation nette de l’intention des parties.

Concrètement, une clause qui précise clairement « les lois françaises s’appliqueront » et « tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris » illustre ce choix libre et explicite. Cette clarté est essentielle: si le texte ne exprime pas sans ambiguïté la loi retenue, le choix peut ne pas être valable ou être interprété par les règles de conflit de lois.

Les autres formulations ne correspondent pas à l’idée posée par l’arrêt Gruber. Dire que le choix est imposé par le contrat d’adhésion va à l’encontre de l’idée de liberté du choix. Affirmer que le choix n’a pas à être clair dépasse l’exigence d’expressivité du choix dans le contrat. Et faire dépendre le choix de la nationalité des parties n’est pas compatible avec le fait que le mécanisme vient du contrat lui-même et de la volonté exprimée par les clauses.