Selon l'arrêt FTI Touristik (2024), quel objectif est poursuivi en établissant le caractère international d'une situation dans le cadre du règlement Bruxelles Ibis ?

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Établir le caractère international d’une situation dans le cadre du règlement Bruxelles Ibis vise avant tout à garantir la sécurité juridique des parties. En reconnaissant qu’un litige présente une dimension transfrontalière, le droit applicable et les règles de compétence prévus par Bruxelles Ibis s’appliquent de manière uniforme. Cela offre une certainty prévisible sur qui doit juger l’affaire et selon quelle loi, évitant les incertitudes et les jugements discordants qui pourraient découler d’interprétations nationales divergentes ou d’un mélange de régimes juridiques. Dans ce cadre, l’objectif central est donc de rendre le régime juridique applicable clair et stable pour les litiges internationaux.

Les autres options ne traduisent pas cet objectif fondamental. Déterminer la juridiction compétente selon le droit applicable est une conséquence pratique de l’application du règlement, mais le but premier de reconnaître l’internationalité est la sécurité juridique. Accélérer les procédures transfrontières et harmoniser les langues ne constituent pas le but central de cette notion.