Selon l'arrêt Eurofood (2006), où est présumée localiser le COMI lorsque la société y exerce des activités?

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Le COMI (centre des intérêts principaux) est la base pour déterminer la compétence de la procédure d’insolvabilité européenne. Dans l’arrêt Eurofood, la Cour établit une règle opérationnelle: lorsque la société y exerce des activités économiques, le COMI est présumé se situer dans l’État où se trouve le siège social enregistré. En d’autres termes, le lieu où est organisé son siège et auquel se déploient les activités économiques majeures est considéré comme le COMI, sauf preuve du contraire qui montrerait que le centre réel des intérêts se situe ailleurs. Cette présomption peut être renversée si l’entreprise démontre que son centre effectif d’administration et d’activités économiques est dans un autre État. Ainsi, l’idée clé est que le lieu du siège social où l’entreprise mène ses activités est la localisation présumée du COMI.