Selon l'arrêt Duijnstee (1983), la compétence exclusive en matière de droits intellectuels (Art. 24.4) est limitée aux litiges portant sur la validité ou l'enregistrement, excluant les actions concernant les contrats ou la contrefaçon, et imposant au juge l'obligation de soulever d'office son incompétence à tout stade.

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Le point clé est la portée de la compétence exclusive en matière de droits intellectuels telle qu’interprétée par l’arrêt Duijnstee. Cette affaire précise que l’exception de compétence exclusive s’applique uniquement aux litiges qui portent sur la validité ou l’enregistrement d’un droit de propriété intellectuelle. Les actions liées à des contrats ou à la contrefaçon ne relèvent pas de cette compétence exclusive et peuvent être traitées dans d’autres voies juridictionnelles.

En outre, elle impose au juge l’obligation de soulever d’office son incompétence, et ce à tout stade de la procédure, afin de garantir que l’affaire soit portée devant la juridiction compétente et d’éviter des vices de procédure.

Ainsi, l’énoncé qui combine ces trois éléments — limitation aux litiges sur la validité ou l’enregistrement, exclusion des actions contractuelles ou de contrefaçon, et obligation du juge d’agir d’office — reflète fidèlement ce que dit l’arrêt.