Selon l'arrêt Chmieka (2025), la compétence dérivée en cas de pluralité de défendeurs requiert…

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Le point clé est que la compétence dérivée en cas de pluralité de défendeurs vise à éviter des incohérences judiciaires et à gagner en efficacité procédurale. Quand plusieurs défendeurs sont impliqués, il existe un risque réel que des décisions prises contre chacun d’eux dans des cadres différents ne soient pas harmonisées, ce qui pourrait conduire à des jugements contradictoires et à une fragmentation du litige. Pour recourir à la compétence dérivée, il faut donc démontrer ce risque réel de divergences et s’assurer qu’aucun contournement du for n’est prévu ou possible pour tirer avantage procédural (par exemple éviter le for pertinent). Autrement dit, la justification repose sur l’objectif de cohérence et d’économie de moyens, en évitant que le litige ne soit litigieux devant plusieurs juridictions sans nécessité.

Les autres options ne correspondent pas à cette logique. Imposer un accord écrit entre les défendeurs ou une décision à l’unanimité serait des conditions trop strictes et ne cadrent pas avec le mécanisme qui sert à préserver l’unité du jugement; et dire qu’il n’y a « aucun critère spécifique » ne rend pas compte des protections et des exigences qui fondent l’usage de la compétence dérivée.