Selon Hansse (2017) et IRnova (2022), les litiges portant sur la titularité d'une marque ou d'un brevet ne relèvent pas de la compétence exclusive du lieu d'enregistrement.

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Le principe testé est que l’enregistrement d’une marque ou d’un brevet ne fixe pas une compétence exclusive pour les litiges sur leur titularité. La titularité, c’est-à-dire qui détient réellement le droit ou qui en est le titulaire, peut être déterminée par des éléments comme les accords de cession, les droits d’inventeur, le domicile des parties ou le lieu d’exécution des droits, et non seulement par le lieu où le droit est enregistré. Selon Hansse (2017) et IRnova (2022), ces litiges ne relèvent pas d’une compétence exclusive du lieu d’enregistrement; d’autres critères et règles de conflit de lois peuvent s’appliquer pour déterminer le for compétent. Ainsi, la proposition est correcte: le lieu d’enregistrement ne donne pas à lui seul la compétence exclusive sur les litiges de titularité des marques ou des brevets. Dire que c’est faux ou que cela dépendrait du droit de l’État ou que ce serait seulement pour les brevets ne correspond pas à l’assertion et à l’analyse des auteurs.