Selon Arrêt Personnal Exchange (2020), quelle situation peut justifier l'application du for protecteur à un joueur en ligne?

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Le concept clé est le forum protecteur, qui vise à protéger les particuliers (consommateurs) dans les litiges transfrontaliers en ligne. Selon l’arrêt Personnal Exchange (2020), ce forum peut s’appliquer lorsque la personne qui agit en demande n’opère pas comme un opérateur économique vendant des biens ou des services, donc elle agit comme un consommateur. Dans ce cadre, on privilégie des règles qui assurent l’accès à la justice et protègent le particulier face à des opérateurs professionnels.

Ainsi, si le joueur en ligne n’est pas un opérateur économique vendant des biens ou services, le forum protecteur peut être invoqué. En revanche, si le joueur agit comme opérateur économique, le forum protecteur n’est pas la voie privilégiée; les litiges relèveraient alors des règles ordinaires de compétence entre professionnels. Le lieu de résidence dans le même État que le professionnel n’est pas, à lui seul, déterminant pour l’application du forum protecteur.