Quelle affaire est associée au concept COMI et à l'emplacement où l'insolvabilité est déterminée?

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Le concept testé est le Centre d’intérêts principaux (COMI) et le lieu où s’ouvre l’insolvabilité principale. Le COMI est l’endroit où se situe le centre réel des intérêts économiques du débiteur, c’est-à-dire où se prennent les décisions clés, où se trouve l’administration centrale et souvent où les actifs importants sont localisés. C’est ce lieu qui détermine quelle procédure d’insolvabilité est considérée comme principale et, par suite, quelle juridiction gère l’ouverture des procédures à l’échelle européenne.

Dans ce cadre, l’affaire Gourdain est celle qui est associée au COMI et à l’emplacement où l’insolvabilité est déterminée. Elle est utile pour comprendre que le COMI se mesure par des éléments factuels et économiques du débiteur (centre de gestion, localisation des décisions, etc.), et non par des formalités comme le siège social enregistré. Autrement dit, Gourdain illustre que c’est le centre réel des intérêts économiques qui fixe le lieu des procédures principales.

Les autres affaires touchent à des aspects connexes (comme la reconnaissance des procédures dans d’autres États ou des questions de mobilité du siège), mais ce n’est pas elles qui établissent directement le lien central entre COMI et l’endroit où l’insolvabilité est déterminée comme le fait l’affaire mentionnée.