Quel principe fondamental est mis en évidence par l'arrêt Albausy (2025) ?

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Le principe fondamental mis en évidence par l’arrêt Albausy (2025) est que l’émission d’un certificat ne peut intervenir que lorsque les éléments à certifier ne font l’objet d’aucune contestation avant sa délivrance. En clair, pour que le certificat ait une valeur juridique et une fiabilité suffisante, ce que l’on certifie doit être uncontesté et prouvé; s’il existe un litige sur ceséléments, le certificat ne doit pas être délivré tant que ce litige n’est pas tranché. Cela évite de certifier des faits disputés et protège la sécurité juridique du document. Ainsi, les options qui prévoiraient de régler les contestations après délivrance ou d’autoriser une contestation postérieure au certificat contredisent ce principe, car elles introduisent des incertitudes et remettent en cause la fiabilité du certificat obtenu.