Quel principe fondamental du droit de l'UE est au cœur de l'arrêt Centros (1999)?

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Le principe fondamental testé est la liberté d’établissement et la reconnaissance mutuelle des formes juridiques au sein de l’Union. Dans l’arrêt Centros, la Cour de justice a affirmé que les règles d’un État membre qui empêchent une société créée dans un autre État membre de s’établir ou qui refusent de reconnaître sa forme juridique constituent une restriction à cette liberté. Autrement dit, une société peut s’établir dans un autre pays de l’Union et doit y recevoir une reconnaissance équivalente de sa personnalité juridique, afin de ne pas entraver le marché unique. Centros montre que les exigences qui s’appliquent à l’établissement transfrontalier ne peuvent pas, en principe, discriminer les sociétés provenant d’autres États membres si elles respectent les conditions imposées par l’État d’accueil pour l’exercice effectif de l’activité.

Ce n’est pas une question relative à la libre circulation des personnes, à l’harmonisation fiscale ou à la protection des droits de propriété intellectuelle, qui sont des domaines différents et ne constituent pas le cœur de cet arrêt.