Quel effet la règle vise-t-elle d'éviter en matière de certificats transfrontaliers ?

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Le point clé est d'empêcher que des contestations en cours retiennent ou retardent l’émission des certificats transfrontaliers. Dans les échanges entre États ou acteurs de pays différents, ces certificats doivent pouvoir être délivrés rapidement pour faciliter les procédures et les transactions. Si une contestation existe, il serait contre-productif que cela bloque systématiquement la délivrance du certificat. Donc la règle vise à éviter les retards causés par des contestations non résolues, afin d’assurer une fluidité et une sécurité juridique dans les échanges transfrontaliers.

Les autres options impliqueraient soit d’émettre malgré une contestation (ce qui n’est pas l’objectif), soit de dissoudre automatiquement les contestations, ce qui relève d’un autre mécanisme, soit d’imposer l’émission uniquement lorsque rien n’est contesté. Ces situations ne correspondent pas à l’objectif de minimiser les délais liés à des contestations en cours.