Quel arrêt met en évidence la nécessité d'un lien de connexion réel pour les mesures provisoires et la localisation des actifs ?

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L’exigence d’un lien de connexion réel est déterminante pour les mesures provisoires et la localisation des actifs. L’arrêt Turner (2004) illustre que, pour accorder des mesures provisoires ou pour ordonner l’identification et le gel d’actifs, il faut établir un lien tangible entre le litige et le territoire du tribunal. Autrement dit, le tribunal doit pouvoir rappeler une connexion réelle entre ce qui est demandé et les actifs ou les parties situés sous sa juridiction, afin que l’ordonnance soit effective et justifiée.

Ce lien peut résider dans la localisation des actifs dans le ressort, dans la présence du défendeur ou dans d’autres éléments factuels reliant le litige à la juridiction du tribunal. Sans ce lien, les mesures provisoires risqueraient d’être dépourvues d’efficacité pratique et de sortir du cadre de compétence du juge.

Les autres arrêts évoqués traitent d’aspects différents de la compétence ou de l’enforcement et ne mettent pas en avant ce critère de connexion réelle pour les mesures provisoires et la localisation des actifs, d’où Turner (2004) étant le cas le plus pertinent pour ce point précis.