Quel arrêt interdit les anti-suit injunctions dans l'espace européen ?

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Le test porte sur l’interdiction des injonctions anti-suit dans l’espace européen, c’est-à-dire sur la impossibilité d’ordonner qu’une procédure arrêtée dans une juridiction férue par le Bruxelles IRegulation soit empêchée dans une autre, afin de respecter l’unité du régime de compétence entre États membres. Dans Turner v Grovit (2004), la Cour (alors la Chambre des Lords) a posé le principe clair: les injonctions anti-suit destinées à freiner des actions parallel dans d’autres États membres ne peuvent pas être accordées lorsque le litige tombe sous le champ du droit communautaire, car cela contourne l’allocation de compétences prévue par le règlement Bruxelles I et affaiblit la reconnaissance des jugements entre États membres. Ainsi, cet arrêt établit l’interdiction des injonctions anti-suit dans l’espace européen. Les autres arrêts cités ne reprennent pas ce cadre de la même manière et ne posent pas ce principe spécifique.