Quel arrêt illustre que la violation d'une clause attributive de juridiction par le juge d'origine ne justifie pas nécessairement le refus de reconnaissance lorsque cela concernerait l'application d'une loi différente ?

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Le point important est que, dans la reconnaissance des jugements étrangers, les motifs de refus sont limités et ne suivent pas automatiquement une violation de clause attributive de juridiction par le juge d’origine. Même si le for désigné n’a pas été respecté, cela n’empêche pas nécessairement la reconnaissance lorsque cela impliquerait l’application d’une loi différente dans l’État de reconnaissance.

L’arrêt Thibelo illustre précisément ce raisonnement: une faute dans l’énoncé de la compétence du juge initiale ne suffit pas à nier la reconnaissance lorsque l’application par l’État de reconnaissance d’une loi différente déterminerait le fond de l’affaire. En d’autres termes, ce qui compte pour la reconnaissance, ce n’est pas uniquement si le juge d’origine était censé avoir une compétence selon une clause, mais si cette irrégularité a privé les parties d’un procès équitable ou viole des garanties essentielles; si ce n’est pas le cas et que la solution juridique sous la loi applicable de l’État de reconnaissance peut être assurée, la reconnaissance peut être accordée.