Quel arrêt est considéré comme une étape majeure en matière de liberté d'établissement et mobilité des sociétés?

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La liberté d’établissement et la mobilité des sociétés au sein du marché unique est le thème central. L’arrêt Centros est une étape majeure car il affirme que les règles nationales qui freinent la création d’une société dans un autre État membre ne peuvent pas bloquer cette liberté. Dans cette affaire, une société danoise a voulu s’établir au Royaume-Uni en utilisant une forme juridique et un capital social conformes à la législation britannique, puis opérer en Danemark; la Cour a décidé que les exigences nationales visant à limiter l’établissement transfrontalier par des formalités trop strictes, comme des capitaux minimums, sont incompatibles avec la libre establishment. En clair, la liberté d’établir des entreprises et de les faire fonctionner dans d’autres États membres prime sur les règles purement nationales, ce qui ouvre directement la voie à une plus grande mobilité et intégration des sociétés dans l’Union européenne.

Cartesio concerne aussi l’établissement mais dans un cadre différent et n’est pas le tournant aussi déterminant que Centros; Google v CNIL traite du droit à l’oubli et de la protection des données, et Auto 1 n’est pas centré sur la mobilité des sociétés.