Que couvre le lex concursus dans le droit de l'insolvabilité?

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Le lex concursus concerne la loi applicable qui gouverne les procédures d'insolvabilité et les droits des créanciers. Dans les situations transfrontalières, il détermine quelle règle de droit s’applique pour régir l’ouverture de la procédure, la gestion et la liquidation des actifs, les priorités des créances, les actions de recouvrement et la reconnaissance des décisions dans d’autres États. En somme, il fixe le cadre juridique qui guidera à la fois la procédure et le traitement des droits des créanciers, plutôt que de se limiter à une loi locale unique comme la loi du siège d’une société mère, la loi de résidence du débiteur ou la loi d’un juge sans lien avec le dossier.