Dans quelle affaire la Cour a jugé qu'un jugement espagnol ne peut pas faire obstacle à la reconnaissance d'un jugement anglais si la sentence arbitrale en cause ne respectait pas les principes fondamentaux du Bruxelles Ibis ?

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Le point clé est la façon dont Brussels Ibis encadre la reconnaissance des jugements et des sentences arbitrales lorsque l’arbitrage lui-même est entaché de violations des principes fondamentaux du règlement. Dans le cas London Steam-Ship / Prestige (2022), la Cour rappelle que la reconnaissance d’un jugement anglais ne peut pas être entravée par un jugement espagnol simplement parce que la sentence arbitrale sous-jacente n’aurait pas respecté ces principes fondamentaux. Autrement dit, même si un juge étranger est tenté d’utiliser une sentence arbitrale défectueuse pour bloquer la reconnaissance d’un autre verdict, l’objectif du Bruxelles Ibis est de ne pas permettre que des défauts procéduraux dans l’arbitrage vident de leur portée les mécanismes de reconnaissance et d’exécution entre États membres. Si l’arbitrage a violé les droits procéduraux ou les garanties prévues, cela ne justifie pas, supra, d’utiliser un jugement étranger pour faire obstacle à la reconnaissance d’un jugement étranger conforme dans un autre État. C’est pourquoi ce cas illustre précisément ce principe: la jurisprudence refuse que le recours à une sentence arbitrale non conforme permette d’ériger un obstacle artificiel à la reconnaissance d’un autre jugement.