Dans quelle affaire la Cour a-t-elle établi que la sentence arbitrale est exclue du champ d'application du règlement Bruxelles Ibis et n'est donc pas interdite par celui-ci ?

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Le point clé est que le champ d’application du règlement Bruxelles Ibis n’inclut pas les sentences arbitrales. En d’autres termes, les sentences rendues par un tribunal arbitral ne relèvent pas des règles de compétence et d’effet prévues par Bruxelles Ibis, qui s’appliquent uniquement aux jugements des juridictions étatiques.

Dans l’affaire West Tankers (2009), la Cour a clarifié cette distinction en affirmant que la sentence arbitrale échappe au champ d’application de Bruxelles Ibis. Cela signifie que le régime de Bruxelles Ibis ne peut pas interdire ou régir directement une sentence arbitrale; pour la reconnaissance ou l’exécution, on se fiera plutôt à des mécanismes comme la Convention de New York ou le droit national, et non aux règles de Bruxelles Ibis concernant les jugements des tribunaux étatiques. Cette décision établit donc le principe selon lequel la sentence arbitrale n’est pas soumise à Bruxelles Ibis.

Les autres affaires concernent des aspects différents de la relation entre arbitrage et Bruxelles Ibis et n’établissent pas ce même fondement de l’exclusion: elles n’imposent pas ou ne clarifient pas que la sentence arbitrale échappe au champ du règlement comme tel.