Dans l'arrêt Wintersteiger (2012), quel est le premier élément pour déterminer la compétence ?

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Le premier élément testant la compétence selon Wintersteiger est le lieu où se situe le fait générateur de l’infraction, c’est-à-dire l’endroit où se produit l’acte qui porte atteinte au droit. Dans les litiges sur contrefaçon de marque en ligne, cet acte générateur correspond typiquement à l’endroit où l’annonceur agit, car c’est lui qui met en œuvre l’action qui porte atteinte à la marque. Le lieu de matérialisation du dommage, quant à lui, s’apprécie au regard du lieu d’enregistrement de la marque, car c’est là que le titulaire bénéficie de la protection du droit et où le préjudice est pris en compte pour la compétence.

Donc l’option retenue est la meilleure parce qu’elle suit cette logique: le fait générateur se situe auprès de l’annonceur, et le dommage se matérialise au lieu d’enregistrement de la marque. Les autres propositions ne correspondent pas à cette approche: elles privilégient des lieux comme le moteur de recherche, le serveur, ou le domicile du titulaire, ou réduisent la compétence au seul lieu d’enregistrement, ce qui n’aligne pas avec la méthode à deux éléments prônée par Wintersteiger.