Dans l'arrêt Mahá (2024), la règle sur les litiges accessoires stipule que :

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Le point clé est que les litiges accessoires n’ont pas leur propre chemin procédural distinct; ils s’inscrivent dans le cadre de la procédure principale. Dans l’arrêt Mahá (2024), la règle précise que ces litiges suivent le sort de la procédure principale. Autrement dit, ils sont traités selon le même régime procédural que l’affaire qui les a générés : même nature (civile ou pénale selon le cas), même tribunal compétent, et mêmes délais et mécanismes procéduraux. Cela garantit l’unité et la cohérence du traitement, évitant des incohérences entre des décisions relatives à un même litige.

Cela ne signifie pas que le litige accessoire devient automatiquement civil ou pénal indépendamment du principal; il adopte le cadre qui correspond à l’action principale. Quant à la notion d’insaisissabilité, ce n’est pas une règle générale applicable en tant que caractéristique autonome des litiges accessoires; l’issue dépend du régime correspondant à l’action principale et des mesures qui s’y rapportent.