Dans l'affaire London Steam-Ship / Prestige (2022), quel test la Cour a-t-elle utilisé pour évaluer la compatibilité d'une sentence arbitrale avec Bruxelles Ibis ?

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On évalue ici si une sentence arbitrale peut être traitée comme compatible avec le régime Bruxelles Ibis pour sa reconnaissance et son exécution. Pour cela, la Cour a recours à ce qu’on peut appeler le test de compatibilité virtuelle: elle examine la sentence arbitrale à travers sa fonction et ses effets pratiques, plutôt que par son étiquette formelle de «jugement». L’idée est de voir si, sur le plan opérationnel, la sentence arbitral peut s’insérer dans le cadre de Bruxelles Ibis comme si elle était une décision judiciaire d’un État membre, afin d’assurer une reconnaissance sans obstacle, tout en respectant les motifs de refus prévus par le règlement.

Cette approche se justifie car Bruxelles Ibis vise à faciliter l’efficacité transfrontalière et la sécurité juridique des décisions dans l’espace économique européen; lorsqu’un arrêt ou une sentence étrangère remplit les mêmes effets juridiques que ceux visés par le règlement, il est logique de l’évaluer par sa fonction plutôt que par son intitulé. Le test de compatibilité virtuelle se concentre donc sur l’adéquation des effets de la sentence avec les garanties et les critères de reconnaissance prévus par Bruxelles Ibis.

Les autres concepts ne cadrent pas avec cet épisode: d’un côté, les situations impliquant lis pendens concernent la question de savoir si une affaire est déjà pendante devant une autre juridiction en monde, ce qui n’est pas le problème central ici; de l’autre, le contrôle par proportionnalité porte sur l’évaluation des mesures en fonction des droits fondamentaux, et ne traite pas directement de la reconnaissance d’une sentence sous Bruxelles Ibis; et le concept d’équivalence serait plutôt une formulation alternative, mais le choix utilisé dans ce cas parle de compatibilité par analogie fonctionnelle plutôt que d’un simple critère d’égalité formelle.