Arrêt Turner (2004) interdit quoi dans l'espace judiciaire européen ?

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L’idée centrale ici est la gestion des litiges transfrontaliers dans l’espace judiciaire européen et ce qui peut ou ne peut pas être imposé pour éviter des litiges parallèles entre États membres. Dans l’arrêt Turner de 2004, la Cour de justice de l’Union européenne tranche sur les mesures qui cherchent à empêcher une partie d’engager ou de poursuivre une action dans un autre État membre.

Elle affirme que les injonctions anti-suites ne doivent pas être accordées dans le cadre du droit européen, car ce type d mesure restreint la liberté des parties d’agir devant les juridictions compétentes des différents États membres et remet en cause la reconnaissance et l’exécution mutuelle des jugements au sein du marché intérieur. Autrement dit, imposer à quelqu’un d’arrêter ou de se taire dans une procédure étrangère fragilise le système coopératif et l’efficacité des mécanismes européens de coordination des litiges.

À côté de cela, il faut distinguer ces injonctions des mesures provisoires qui, dans des situations spécifiques, peuvent être utilisées pour préserver des droits en attendant le jugement, et des mécanismes destinés à la reconnaissance des jugements entre États. Turner insiste sur le fait que les injonctions anti-suites ne font pas partie des outils admis pour gérer les litiges transfrontaliers dans l’Union européenne.