Arrêt TOTO (2021) confirme l'exigence d'un lien de connexion réel pour les mesures provisoires et suggère que la demande doit être portée devant les tribunaux du ?

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Le lien réel entre la mesure provisoire et le lieu des éléments visés est essentiel. L’arrêt Toto (2021) rappelle qu’une mesure provisoire ne peut être ordonnée sans un véritable lien avec l’endroit où se trouvent concrètement les biens ou les personnes concernés. En pratique, cela signifie que la demande doit être portée devant les tribunaux de l’État membre où se situent physiquement ces éléments, afin que la juridiction puisse non seulement ordonner la mesure mais aussi en assurer l’exécution effective.

Cette approche évite que les mesures provisoires soient déconnectées du lieu réel de l’objet du litige, ce qui faciliterait leur application et leur respect dans la suite du procès. Ce n’est pas le domicile du défendeur qui détermine la compétence pour les mesures provisoires, et ce n’est pas non plus une entité supranationale comme une « Cour centrale de l’UE » compétente pour ordonner ces mesures. Le for de saisie ne prévoit pas non plus le lien réel avec les lieux où se trouvent les biens ou les personnes. Ainsi, l’option qui précise que la demande doit être portée devant les tribunaux de l’État membre où se trouvent concrètement les biens ou les personnes est celle qui correspond à l’exigence du lien de connexion réel.