Arrêt Tatry (1994) interprète largement l'identité d'objet et de cause en matière de litispendance : quelles actions constituent-elles le même litige ?

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L’idée centrale est l’identité large de l’objet et de la cause en litispendance. Arrêt Tatry affirme que ce qui détermine que deux actions constituent le même litige ne tient pas seulement à des éléments formels, mais à la réalité du rapport juridique et des faits qui les fondent. Autrement dit, si deux actions portent sur le même rapport juridique et les mêmes faits, elles peuvent être considérées comme le même litige, même si elles présentent des éléments accessoires différents.

Dans ce cadre, deux actions entre les mêmes parties visant le même contrat ou la même relation juridique, même rédigées dans des langues différentes, restent fondamentalement la même contestation. Le critère clé n’est pas la langue ou le formalisme des actes, mais l’identité du fond juridique et du cadre factuel qui organisent la contestation.

Ainsi, des actions rédigées en anglais et en français, entre les mêmes parties et portant sur le même objet et les mêmes faits et responsabilités découlant du même rapport juridique, forment le même litige, et la procédure en litispendance peut être engagée pour éviter des procédures parallèles et des décisions contradictoires.

Des éléments comme deux contrats différents, ou uniquement des actions par la même partie sans divergence sur l’objet et la cause, ne répondent pas à cette même lecture large de l’identité de l’objet et de la cause. De même, le fait que l’action soit soit accusatoire soit déclaratoire ne suffit pas à lui seul à exclure l’existence d’un même litige si le fond et le cadre factuel restent identiques.