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DIPR Jurisprudence Practice Test Flash Cards

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Selon l'arrêt Gruber (2021), quelle affirmation décrit le mieux la manière dont le choix de la loi est déterminé lorsque le contrat est un contrat d'adhésion ?

?

Le choix de la loi applicable doit être libre et résulter de manière univoque des dispositions du contrat, même dans un contrat d'adhésion.

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